AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7298ecdc6046d476eda0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f729aacdc6046d476edbfa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f729c5cdc6046d476ede05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a3ecdc6046d476ee5f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72b70cdc6046d476f01d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bd9cdc6046d476f0869
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bf5cdc6046d476f0dc6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c2dcdc6046d476f1142
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Source officielle7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
7 avril 2026
FORTE [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR SARL LVP [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 911050813 2022 B 2905 Enseigne : LA CASA D'ORO Représentant légal : M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d590f0cdc6046d4774f313
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[H] [N] [Y] [J], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BINET Avocat (J48) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance à laquelle il conviendra de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5d66cdc6046d476c8022
9 juillet 2025
9 juillet 2025
: [C] [Q] [L] (SARL) [Adresse 1] vente accessoires de téléphone mobile, produits high-tech… [Localité 1] : 799 108 949 REPRESENTANT(S) : Monsieur [R] [P] [F], gérant, assisté de Maître Jean-Marc CABROLIER
Source officielleContentieux Général
69b002c1cdc6046d4724bc1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au barreau de ROANNE N° Rôle : 2024F00075 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Michel FUCHS, président, et Jean-Guy AUROUX et René GERGELÉ, juges, Assistés lors des débats de Caroline
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad669ccdc6046d47eeb74f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RCS RENNES 830 135 950 (2017 B 1136) Représentant légal : M.
Source officielleContentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
16 avril 2025
SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré Assistés lors des débats de Mme Caroline
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis [Adresse 1], et en son-agence, [Adresse 2], agissant en la personne de son représentant légal
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Prend acte des contrats non poursuivis pendant la période d'observation, Dit que pour les contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an, le cours des intérêts légaux conventionnels
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c03bcdc6046d47fdc629
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, en a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort Constate que les conditions légales
Source officielleDélibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e24418cdc6046d47939aa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous numéro 598500643, prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePage 17 sur 24