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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
Madame le Procureur de la République adjoint entendue, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Constate que les conditions de l'article L 642-2 du Code de Commerce ne sont pas réunies, en conséquence, MET
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74aa2cdc6046d47ff7a39
14 avril 2026
la signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS MGTP, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69e74b2acdc6046d47ff8790
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS PIZZERIA GOURMANDE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c73e8bcdc6046d473e2b9c
14 octobre 2025
présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant social, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c73fcfcdc6046d473e4136
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SARL MHM, [V], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c73fe2cdc6046d473e427f
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SARL RG EXPERTS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c742bacdc6046d473e73b3
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS ATELIER B BURGER, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c74fb7cdc6046d473f5466
13 janvier 2026
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS LACE YOUR WIG HAIR, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69c761ddcdc6046d47413afa
15 octobre 2025
Jean-Christophe LOUVET GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
6a0d78f5cdc6046d47499d8e
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS 100% [C], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
6a0d7924cdc6046d4749a155
signification du présent jugement par voie d'huissier à Monsieur [W] [L] [Y] [K], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
6a0d7936cdc6046d4749a336
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SARL FR TRANSPORT, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
6a0d795ecdc6046d4749a651
signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS FLASH PARE BRISE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient : * Monsieur Christophe
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
Met fin à la mission de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [I] en qualité de mandataire. Maintient M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c58ecdc6046d47310057
2 octobre 2025
représentants légaux comparants en personne, représentés par Me William DEVAINE, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
[P] ne souhaitant pas poursuivre la collaboration avec Seedext au-delà de cette mission, met un terme à la collaboration dans un courrier électronique le 30 septembre 2024.
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL
69a1d2b2cdc6046d47f2d206
15 avril 2025
Christophe FABBRI Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [C] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b11ecdc6046d4704eef6
28 janvier 2025
Christophe BOSCHER * Ministère public : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure De la république Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b894cdc6046d47527a85
8 janvier 2025
présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [J] [G], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
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