Rémy COIN, président du délibéré, M. José-Luc LEBAN et Mme Martine CHAMPENOIS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. BROUILLET, M. AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

de la décision à intervenir ; * Condamner la société [S] [J] et la société GSI, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 133 000 euros, * Condamner la société [S] CON

Pays-Bas) représentée par Christophe ADRIEN, plaidant par Me Carine DUONGKEAW, tous deux de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES et avocats au barreau de Paris SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 14], con

COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Société GLOBIMPEX GROUP LTD [Adresse 1] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jean-Claude COHEN

et actuellement 378 boulevard de la Madeleine 06000 Nice Partie demanderesse : assistée de Me Anouck DELPUGET, Avocat au barreau de Nice, 28 boulevard Raimbaldi 06000 Nice et comparant par Me Shirly COHEN

contrat contient un chapitre 4 intitulé « ACTIVITES DE L'ASSURE » qui précise qu'elles sont notamment « Conception et distribution, Négoce en gros et au détail, Stockages, Points de vente (y compris des corners

SOPROFEN la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile 8.Sur les dépens : En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera con

Ainsi, les tribunaux se contentent d'une concomitance entre le comportement déloyal et la diminution du chiffre d'affaires (Cass, corn., 29 nov. 1976, n° 75-12.431).

Les cons

кі Documents envoyés (cocher les documents concemés) : Contrat de prêt SSP et demande prêt le cas échéant Tableau(x) d'amortissement de chacun des prêts Mandat(s) SEPA Autre (à préciser)÷ SIMO In CON