CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 692 résultats pour « Colin-Elphege »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0f915bcdc6046d4780b72f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91a3cdc6046d4780bc7e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91c8cdc6046d4780bf27

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6073cdc6046d4730794b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6055cdc6046d473076c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c607ccdc6046d47307a5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA SARL FLASH COLIS demande : D'ordonner une expertise judiciaire De désigner tel expert qu'il lui plaira avec 13 missions.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f48594cdc6046d473320ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN, juge présidant l'audience, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f4859ecdc6046d473321ab

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN, juge présidant l'audience, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9869ecdc6046d47347b3d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0a6cdc6046d475003bd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab765cdc6046d47518c09

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Michel PAYAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab78dcdc6046d47518e9b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabe88cdc6046d4751ff07

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac5b4cdc6046d475271d8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacf89cdc6046d47531224

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae062cdc6046d475423bb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [Z] [L] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae075cdc6046d475424f0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae07ecdc6046d47542587

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae087cdc6046d47542627

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [G] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

Page 17 sur 135

← PrécédentSuivant →