ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société [T] qui a pour activité la programmation informatique a reçu une commande

(commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.

) et 7 janvier 2022 (2e commande).

Ce marché prévoyait le paiement d'un acompte de 20% à la commande. La société STEP a adressé à la société TEREOS une facture d'un montant de 7.332 € HT, soit 8.798,40 € TTC en date du 24 juin 2019.

code de procédure civile et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965 à l'autorité compétente en République Populaire de Chine, Soremat assigne Grandone nous demandant au principal de rendre commune

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société Vauban Automobile expose qu'en octobre et novembre 2022, la société Step-TP lui a passé commande de 75 véhicules de marque

Le bon de commande stipule que la restitution du mobilier, prévue le 03 février 2023 entre 9h et 17h est assurée par le locataire.

Le 22 janvier 2024, EG RETAIL a refusé de livrer la commande de réapprovisionnement en carburant du jour enregistrée par JORDAN, à défaut de paiement préalable.

Elle prétend que si elle a commandé deux chargements de béton en octobre et novembre 2023, la livraison n'a pas été effectuée le jour prévu.

Un bon de commande est effectué en date du 6 septembre 2022, portant sur la fourniture de sacs en papier. Cette commande s'élevait à un montant de 3 418,93 € TTC.

En septembre 2024, sur conseils de, [Localité 2], Monsieur, [A] a confirmé par mail son choix de commander un aquarium REDSEA.

[M] étant conforme à sa commande, la société FPPO rappelle qu'il est contractuellement tenu de les payer. Enfin, la société FPPO souligne que M.

À l'appui de ses demandes, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société [N] MECA AUTO a commandé des pièces à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.

Cette remise a été faite après la signature du bon de commande 21 juin 2024 pour l'acquisition de ce véhicule par la SAS [Z] [H] avec remise de plusieurs chèques pour étaler le paiement de prix d'un montant

La société GARDEN DESIGN a passé de multiples commandes auprès d'elle, si bien qu'un compte client « GARDEN DESIGN » a été ouvert chez elle à compter du 25 mars 2023, pour faciliter les prises de commandes

Bon de commande n° 70860 et conditions générales de vente du 2/10/2021 PAGE 4 3. Facture n° 4104087184 du 3/07/2023 4. Facture n° 4104098364 du 1/01/2024 5. Avoir n° 4104103407 du 1/03/2024 6.

; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS AU FORUM DU BATIMENT, n°RCS 403 092 968, ayant son siège social [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis accepté le 16 avril 2021, la SAS GDJ HABITAT commande