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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 41 870,37 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a265cdc6046d47d4e2f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 32 575,91 euros, montant de cotisations sociales impayées pour la période du 1 er juillet 2024 au

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* SAS COLAS FRANCE,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Suite à de nombreux impayés de cotisations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41a47cdc6046d47bd85d9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Madame Laurence HERBET Monsieur Franck SAROCHE Monsieur Alain MONTEIRO Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8b6cdc6046d4786502c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00239 - 2518300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R239 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f413cdc6046d47d09bad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DU MARDI 8 AVRIL 2025 ROLE N° 2024L02892 GREFFE N° 2024J00471 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b27cdc6046d479fa9d5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SAS DA COSTA [Adresse 3] - non comparant

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TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dues pour la période du second semestre 2022 au 1 er trimestre 2024, s'élève à 517 842,07 €, dont 408 021,56 € au titre des cotisations dues et 109 615,22 € de majorations de retard ; le même courrier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3b4cdc6046d4750d528

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VTR COTE

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TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 13 mai 2025, les cotisations dues au titre du mois de février 2025 ainsi que 5 majorations sur des échéances précédentes n'ayant pas été acquittées, CIBTP adresse à [D] un courrier simple intitulé «

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TCOM

Procédures collectives

69f1ee6fcdc6046d47f4edaf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 25 382,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MZ CARRELAGE pour la somme de 4.305,11 € au titre de cotisations et majorations de

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TCOM

Procédures collectives

6a11189ecdc6046d47a36a6c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 672,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

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TCOM

Procédures collectives

6a1118eecdc6046d47a36f56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au

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TCOM

Procédures collectives

69de5aa5cdc6046d4735e36e

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la

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TCOM

MERCREDI

69ef4d7ecdc6046d47b4d86e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROLE N° 2026L00768 GREFFE N° 2025J00454 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S D E I SALVADOR DA COSTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6a28cdc6046d47411d11

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2375 * Demandeur(s) : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8a1cdc6046d47864ecc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00238 - 2518300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R238 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb27ecdc6046d4767fb62

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 348,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2025, d'après les propres

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LYTHAN COTTAZ INFLUENCE

SIREN 844397489Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/09/2026

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Radiations

CHIGNY COTTAGE

SIREN 841158058Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TERRA & COTTA

SIREN 981638125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/09/2026

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Dépôts des comptes

COTTAGE & CO

SIREN 979279452Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SETTONS COTTAGES

SIREN 438079865Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

17/09/2026

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