Le Tribunal déboute la société NERT de sa demande de règlement des intérêts de retard.

BVS qui succombe sera également déboutée de sa demande à ce titre.

la société [Adresse 7] de ses demandes au titre du préjudice économique ; * DEBOUTER la société RMD RÔTISSERIE MAISON DIANE de sa demande au titre du préjudice moral En tout état de cause

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

l'article 1231 du code civil, Vu l'article 1231-2 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article 1232-7 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil Vu l'article 1347-1 du code civil Débouter

1103 et suivant du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n° 10057 19107 00017382815, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Débouter

assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, soit le 09.02.2022 outre les agios décomptés sur le compte de la SARL [Localité 1] [E]. 2024J00074 - 2610700003/3 Débouter

de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que l'obligation au paiement par la société [U] des factures de Messieurs [C] et [Y] est sérieusement contestable, En conséquence : DEBOUTER

Le défendeur s'est présenté à l'audience assisté de Maître [X] [F], qui a rappelé les termes de ses conclusions écrites qui tendent à débouter la SELARL MJC2A de toutes ses demandes.

En défense, Monsieur [V] [E], Monsieur [U] [R], la SAS [T] et la SA EXPAN U SUD demandent : vu l'article 873 du Code de procédure civile de : A titre principal, débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes

Localité 1] la somme de 91 800 euros conformément à son engagement de caution du 6 septembre 2018, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date du 11 octobre 2022 et jusqu'à parfait paiement ; Déboute

Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire

la SA ENEDIS de sa demande de paiement par la SAS ECM de la somme de 19 229,06 € en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2021 ; Déboute la SA ENEDIS de sa demande de dommages

Le plan de rémunération et la lettre de démissions produits par COM UNIC dans ses conclusions du 15/07/2025 n'opèrent pas de changement à cette situation ; * Que les clients prétendument détournés sont

l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2023 003895 et de l'action de la société SYACA à l'égard de la société [K] ; * juger que chacune des parties conserve à sa charge les frais, dépens et débours

la société Ydl 1650 de ses demandes au titre du remplacement du matériel défectueux sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ; * DÉBOUTER la société Ydl 1650 de sa demande d'annulation de la résiliation

code civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, * RECEVOIR la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en son action et la dire bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER

prévue par les sections du code de commerce applicables en vertu de l'article L. 221-3 lui-même, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce, En conséquence, Débouter