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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
déclaré dans le local.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
et juger que la SAS BFR LITTORAL ne rapporte pas la preuve de l'exigibilité de la somme de 33.652,17 € TTC qu'elle réclame à la SARL LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS, Déclarer et juger que la SARL LA RESIDENCE
Trib. de Commerce
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
La société ARIA DI MARE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 07/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; A l'audience, le débiteur a déclaré
69df5e40cdc6046d474e9195
compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare
69fb1fbacdc6046d47c8e561
5 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef188cdc6046d4721f3e5
termes de son rapport et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait que la société fait face au paiement de ses charges Le juge-commissaire s'est, dans son rapport écrit, déclaré
2è chambre
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
21 avril 2026
débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [M] [Q], accompagnée de son fils, Madame [M] [Q] déclare
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
PROCEDURE A la date du 15/04/2026, Monsieur [L] [S] a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire conformément à l'article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 17 avril 2026, la SASu [X] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69d8c504cdc6046d47c00dd8
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS FORZA PC a déclaré exercer l'activité suivante : informatique, assemblage, installation, maintenance informatique ; achat revente sur place et linge de matériel informatique
6a0b9630cdc6046d47210cb4
12 mai 2026
6a0b971ecdc6046d47211e48
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f05cdc6046d4721a197
6 mai 2026
[V] ne dispose d'aucun actif disponible pour faire face à son passif échu déclaré de 44.405,24 euros, ce qui démontre qu'il est en état de cessation des paiements ; que sa situation est très obérée et
REFERE
6a112024cdc6046d47a3e1c7
solliciter le désistement d'instance et d'action introduite à l'encontre de la société SARL MIKE ELLIOTT MARKETING, en raison de la conclusion d'un accord ; A l'issue des plaidoiries, M. le Président a déclaré
69dfb74ecdc6046d47570541
26 juin 2025
, la SNC CERGY EXPANSION 2, comparante, a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite à l'encontre de la société SAS MINISO France qui représentée par son représentant légal déclare
69df5381cdc6046d474d00f3
Maître [X] [J], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
13 avril 2026
La SAS JAMA AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 918563073 et a pour activité déclarée : Achat revente, location, import export de véhicule neuf et
69f7e818cdc6046d4780c542
A la date du 31/03/2026, la société LEOLIDEC DISTRIB SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à
69f7e866cdc6046d4780ca32
A la date du 07/04/2026, Monsieur [F] [O], [H], [E], a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et d'une procédure de
69f7e8cacdc6046d4780d078
A la date du 09/04/2026, la société EVEN FOOD SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
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