[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Lorsqu'il n'existe aucun risque de dépérissement de la preuve, le juge des référés doit refuser la mesure d'instruction.

de 7%, 3 875,51 € pour le prêt 100571904700020620704 dont 3 504,01 € en principal, 33,95 € d'assurance, 92,27 € d'intérêts courus au 24 juillet 2025, 245,28 € d'indemnité conventionnelle de 7%, En défense

agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE (PARIS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALTO ASSAINISSEMENT [Adresse 2] Représentée par l'AARPI ALTES, agissant par Me Olivier ROUX (PARIS) PARTIE EN DÉFENSE

PARTIE EN DEFENSE : * TRANSPORT LOCATION [N] SARL [Adresse 3], 883629792 DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2025, remis à personne, la SA Crédit Moderne Océan

N'ayant pas fait parvenir, dans le cadre de la présente instance au fond, de dossier ou argument, il se prive ainsi des droits de la défense et de toute contestation des prétentions de CCMM.

Pour leur part, la société SAS GRAN LOCO et Monsieur [Q] [Y] n'ont pas déposé de conclusions pour leur défense, n'ont pas comparu à l'audience et ne s'y sont pas fait représenter.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la société B.I.M.E.F.

LA REDOUTE, par conclusions en défense n°4 reçues le 25 septembre 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu la jurisprudence

En défense, par conclusions régularisées à l'audience du 2 septembre 2025, [H] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de

A l'audience du 24 février 2026, personne ne s'est présentée en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis

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Elle prétend que la SARL [K] pourrait avoir une responsabilité concernant la détérioration des longerons au moment du démontage et que les trois rapports d'expertises amiables sont en contradiction.

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