l'opération « [Adresse 3] » à [Localité 3], Déclarer et juger que la facture n° 2024/1768 du 18 avril 2024, d'un montant de 93.985,75 € TTC (situation n° 5), ne peut être validée, compte tenu des désordres

Sur l'absence de désordre affectant l'arracheuse La société [E] soutient dans ses écritures que Monsieur [R] « a pu distinguer 4 désordres numérotées 4a à 4d ».

SUR QUOI : L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un

Ces désordres sont perceptibles par tout professionnel expérimenté, indépendamment de l'existence formelle d'un CCTP ou d'une norme écrite.

réunions d'expertise ; * Entendre tout sachant et se faire remettre toute pièce utile à sa mission ; * Examiner le véhicule CROSSWAY de marque IVECO immatriculé [Immatriculation 1] ; * Décrire les désordres

La partie adverse renvoie à des conditions générales dont elle ne démontre pas que KNOX y aurait adhéré, * ESTY France SAS participe activement à la gestion de la plateforme.

objectif ne permet au juge des référés de trancher souverainement sur la réalité des prestations, leur conformité, la répartition des travaux entre les deux entreprises ou l'origine technique des désordres

la capacité de poursuivre son activité sur les prochains mois sans générer de nouvelles dettes, que la direction entend à ce stade de la procédure poursuivre l'activité de la société aux fins de démontrer

L'étude menée ayant démontré une non-conformité du produit, le CTCPA n'a pas donné suite aux recommandations d'étiquetage.

à Madame [K] [C] les sommes suivantes, assorties des intérêts moratoires à compter de la date d'introduction de l'instance * 2.571,46 € au titre des frais de réparation exposés pour remédier aux désordres

qu'elle a subis, * Procéder à toutes investigations ou analyses que l'Expert estimera utile, * Déterminer les causes et origines des désordres affectant l'installation, * Dire si les désordres rendent

Conformément aux dispositions légales régissant les procédures collectives, le mandataire judiciaire a pour mission de représenter la société en difficulté et de défendre ses intérêts dans le cadre des

En complément, la société TRAVAUX DU MIDI ne produit pas justificatif de nature à démontrer qu'elle a réglé elle-même ces franchises.

En complément, la société TRAVAUX DU MIDI ne produit pas de justificatif de nature à démontrer qu'elle a réglé elle-même ces franchises.

Dès lors, aucune faute ou manquement n'est démontré à l'encontre de [Y] [E]. En conséquence, le tribunal dira que les frais de reprise de 2 769,75 € ne sont pas imputables à [Y] [E].

Le tribunal relève que les désordres subséquents ont été réparés plus ou moins rapidement après que TESLA en a eu connaissance (v. notamment pièces défenderesse N°3 et 5).

Elle démontre qu'au jour de l'assignation, M.

Pour se défendre, les sociétés ETHICA BTP et ETHICA précisent que le Commissaire de justice a été saisi le 8 août 2025 et qu'il a réalisé sa mission le 30 septembre 2025.

La société COMPTOIRS GOURMETS soutient que ces travaux n'ont pas été valablement commandés, qu'ils n'ont pas été exécutés, et qu'aucune acceptation écrite n'est démontrée.

Pour justifier de la réalité de ces désordres, la société LOXAM verse aux débats des photographies laissant notamment apparaître un pneu coupé.