de Paris enregistrée sous le numéro RG 2024058221 ; * PRONONCER le dessaisissement du Tribunal des activités économiques ; * JUGER que chaque partie conserve la charge de ses frais de justice et dépens

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu que la SAS CAB FORMATIONS sera déboutée de ses éventuelles exceptions et condamnée à supporter les dépens ; Attendu que les conditions

Sur les dépens Dans la mesure où il succombe à la présente action ; Le Tribunal condamnera Monsieur [C] [I] aux entiers dépens.

10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamner in solidum la société GWENNEG et Monsieur [T] [H] au paiement d'une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

en tant qu'ils n'ont pas été taxés et liquidés, * Rejeter toutes autres demandes, fins et prétentions, * Dépens comme de droit.

légale ou contractuelle, * CONDAMNER [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL à payer à la [R] [C] SAS la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

[P] [W] aux entiers dépens.

Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société VERT MARINE succombant, il convient de la condamner aux entiers dépens de l'instance et de la procédure d'injonction

plus amples et contraires CONDAMNER la SAS LEASECOM à payer à la SARL GARAGE YESTE la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

: * Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de commerce de POITIERS * Renvoyer le dossier à la juridiction désignée par décision à intervenir * Condamner la SARL ID TRANSPORTS aux entiers dépens