Redevances de greffe: 73,89 euros TTC, dont TVA: 12,31 euros. ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Mme [V] [W], demeurant 16 boulevard Saint Marcel 75005 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 3) SELARL P2G en la personne de Me [M] [D], dont

Attendu qu'à la suite de cette vente, M [X] s'est domicilié dans une grange sise à [Localité 3] reçue par donation de sa grand-mère en indivision avec sa sœur.M [X] a déclaré ce bien comme étant sa résidence

Le véhicule a donc fait l'objet d'une mesure d'expertise amiable contradictoire dont le rapport a été rendu le 5 avril 2024.

La société ARMEMENT LE COUCOU a alors commandé un moteur neuf NEF FPT 450 pour 54.291,80 euros hors taxes, dont un acompte de 16.287,54 euros hors taxes a été réglé.

DEFENDEURS : EXKAL FRANCE (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

ENTRE : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Tristan DUPRE de PUGET membre de la SCP FTMS AVOCATS, avocat (P147) ET : 1) SA [Localité 2] BANQUE PRIVEE, dont

DEFENDEUR : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 478 834 930, dont le siège social est situé, [Adresse

MARTIN-DONDOZ, M. DIARRA, M. DESPIERRES, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Par différents exploits des 10, 12 et 13 novembre 2025, la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 888 760 279, dont

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437573363 3) SAS PIPAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 348016056 4) SA SOCOPI

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et contradictoirement : Donnons acte aux sociétés ROTISSERIE GROUP

Tous droits des parties expressément réservés sur le fond, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, DISONS que la demande de la société MULTIPIECES VI est régulière, recevable et bien fondée, Donnons

Il n'y avait donc aucune raison pour que ce véhicule, dont le prix d'acquisition était somme toute assez élevé, présente autant de défaillances successives.

observations de manière à pouvoir les analyser et y répondre dans son rapport définitif ; * dresser un rapport de ses investigations qu'il déposera au greffe du Tribunal dans les 6 mois de sa saisine dont

RG n° : 2025R00422 Page 5 sur 7 Nous donnons acte à [Localité 3] que ses contestations ne sont pas effectuées en répétition de l'indu au sens des articles 1302-1 et suivants, mais qu'elles consistent

de la cessation de sa garantie et conformément à l'article 45 du décret du 20 juillet 1972, le garant se doit de procéder immédiatement à l'information individuelle des mandants de son (ex)adhérent, dont