CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05803cdc6046d472dbd75
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F56 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT D'OUVERTURE
69b05861cdc6046d472dc39d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F66 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b05876cdc6046d472dc4d8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b059cccdc6046d472de124
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT
69b05a58cdc6046d472de9f0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F87 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b05abecdc6046d472df03e
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69b06ed6cdc6046d473087b1
2 avril 2025
Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69b071f5cdc6046d4730bc60
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2025.
69b074b2cdc6046d4730e985
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b076cdcdc6046d47310cd1
16 avril 2025
69b076e1cdc6046d47310e08
69b08e90cdc6046d4732b1c3
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F921 Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b08ea5cdc6046d4732b381
69b08f13cdc6046d4732bbb3
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025.
69b09064cdc6046d4732d58d
69b0908dcdc6046d4732d8b0
69b090fbcdc6046d4732e0c1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b09156cdc6046d4732e78e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F979 Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b092afcdc6046d473301ad
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1003 Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b092c4cdc6046d47330359
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
Page 17 sur 37