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358 résultats pour « Ferial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par la décision à intervenir; A titre subsidiaire (dans l'hypothèse où le Tribunal ne ferait

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

gestion des ressources humaines pour l'année 2024, ainsi que leurs éventuels ajustements en 2025, en identifiant les documents et décisions qui en ont assuré la formalisation (PV, notes stratégiques, feuilles

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Monsieur [X] [V] de la part de la société SONIC IMMO ; Que la réception et l'envoi de ce mail n'est pas daté ; Que cette pièce a été déposé chez VICTORIA AGENCY le 05 novembre 2024 et qu'elle ferait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La clause 7 stipule que la caution solidaire est tenue de payer à la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas face à ce paiement pour « quelque

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

refus du maître d'ouvrage de solder le marché, qu'aucun recours effectif ne peut être exercé contre la société TEKNOKLIMA placée en liquidation judiciaire, et qu'une exécution immédiate de la décision ferait

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conseil dans le courrier du 17 juin 2024 « Après investigations, notre donneur d'ordre nous a confirmé qu'une personne était intervenue sur le chantier seulement durant 2 ou 3 jours maximum, ce qui ferait

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TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs, les défendeurs font valoir, qu'à supposer même que la qualité de successeur soit reconnue aux demandeurs, une clause d'agrément insérée dans les statuts de la société [WC][E]E ferait obstacle

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus, l'indemnité de cessation de l'article L. 134-12 ayant précisément pour objet de réparer la perte de valeur du contrat, cette demande distincte ferait double emploi avec l'indemnité déjà allouée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R.642-4 du code de commerce.

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TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conclus avec EMPRUNTIS, cette dernière, aux termes de l'article 6 du contrat de franchise, « ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis du Franchisé du refus de tel ou tel organisme bancaire qui ferait

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

notamment par hissage/arrimage lorsque cela est possible), et en déduit que l'absence alléguée de telles mesures est susceptible d'avoir contribué à l'exposition de l'anneau à des efforts anormaux, ce qui ferait

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Subsidiairement, pour le cas où le tribunal ferait droit à la demande reconventionnelle de la société [Localité 1] HABITAT : La condamner à payer à la société BE PARTNERS une somme en principal de 201

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'argument tiré de ce que le réducteur-inverseur ne ferait pas partie du périmètre de l'expertise ordonnée le 27 mai 2025 n'est pas davantage fondé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

financière de la SEP BELLA VISTA établi par l'expert-comptable Monsieur [F] en date du 09 janvier 2025 (Pièces n° 28 et 42 en défense); Que le bilan de faisabilité financière de la SEP BELLA VISTA ferait

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société IDWEAVER, laquelle s'est par ailleurs abstenue, au cours de la mesure d'instruction, de communiquer à l'expert les éléments essentiels qu'il sollicitait (détail des stand-up meetings tenus, feuilles

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour justifier sa demande de paiement de cette facture, COREAL ne produit pas le marché ni un extrait qui ferait référence à la « Réalisation d'un Prototype d'abris à Caddies », ce qui est le libellé de

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le matin du 12 mars 2020 afin de permettre au Tribunal de céans de se déterminer sur les responsabilités encourues au titre des dommages qui ont résulté de cet événement » ; qu'une telle expertise ferait

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ABSOLUTE MICRO a formulé ses premières réserves le 10 juin 2022, ce qui a conduit COGNIMAP à répondre qu'elle ne ferait les modifications qu'à réception de l'intégralité des anomalies et des

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle ajoute que dans l'hypothèse où le tribunal ferait droit à la demande de la société FK SERVICES quant à la caducité du contrat, celui-ci devrait en application de l'article 34 ci-dessus condamner la

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de cassation, insuffisante pour établir l'existence de sa responsabilité quasi-délictuelle ou contractuelle ; * dire et juger que dans l'hypothèse où cette analyse serait prise en compte, elle ne ferait

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