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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d08f05cdc6046d470f0c6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [S] Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [G] [I] -SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [M] -Le représentant des salariés / du cse de sas the garden Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LRAR: FRANCE * SAS à associé unique COMPAGNIE DE LUBECK page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 juillet 2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000687 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023F00011 ENTRE : La SARL T.P.S.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Madame [A] [Y] est née le [Date naissance 1] 1975, de nationalité française et demeure à [Localité 5].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La défense invoque un éventuel détournement de chiffre d'affaires opéré par Madame [V] au profit de la société qu'elle a créée avec son fils.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N• de RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00830 N° MINUTE : 2025F01827 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2024082227 P.C. :

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2025007077 P.C. : P202400582

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TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Laurent BUBBE, juge N° RG : 2025L00907 N° PC : 2024J00575 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La société [X], située à [Localité 1], a été créée le 27 décembre 2019 sous la forme d'une SASU au capital

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Jusqu'en 2018, Happy Family 92 était franchisée de la SAS Groupe Family Sphere, acteur de référence de la garde d'enfants à domicile, dont M.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003223 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi prononcé au nom du peuple français, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne, le 07/01/2026, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, par Madame

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011649 Demandeur(s): [D] (SAS) [Adresse

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