CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

410 résultats pour « Guy-DUVIGNAC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de

Source officielle

Page 17 sur 21

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Christian ROZE, Président de Chambre, Monsieur Stéphane HUCHET, Monsieur Guy PRONIER juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis greffier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3008acdc6046d47a54150

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300cbcdc6046d47a54580

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5facdc6046d470913b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35119cdc6046d47abade1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c66cdc6046d4749f271

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mich nel GUI GNARI ) : М. Sylv vain LΕ CENNE ζ GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3ddcdc6046d47a27eb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d5e8cdc6046d47a29ec9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d609cdc6046d47a2a0b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f8ebcdc6046d47a4c92c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Laurence FORTIER, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f6dcdc6046d47ab92d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34fadcdc6046d47ab96d8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e350bdcdc6046d47aba82f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35219cdc6046d47abbd9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle