VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

La cause a été entendue à l'audience du 12 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de

par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de

à l'article L620-1 du code de commerce, Attendu que SARL [D] [X] est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 08/04/2013, sous le numéro 792 281 677 pour l'activité de création et entretien de parcs et jardins

personne âgées ou souffrant de handicap, accompagnement des personnes dans leurs déplacements, conduite du véhicule personnel, garde d'enfant à domicile, prestations de petit bricolage, petits travaux de jardinage

ENERGIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 893 706 259 Activité : Travaux publics, aménagements extérieurs, maçonnerie, installation de chalets et abris de jardins, achat et revente de matériaux

(SARL) exerce une activité de « Vente fleurs et dérives quincaillerie droguerie produits phytosanitaires aliments bestiaux outillages jardin articles pêches chasse » et est inscrite au Registre du Commerce

[P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Entretien parcs et jardins, prestations de location de machines avec chauffeur Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV Les Jardins

Prestation de service de nettoyage, jardinage à des particuliers. Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains.

Entretien espaces verts jardinage Dirigeant(s): Monsieur, [Y], [Q] Comparution : non comparant Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.

SARL BROTHER'S GARDEN SIGNATURE, [Adresse 3], N° siren : 947 875 498 - N° gestion : 2023B00349 « L'activité de paysagisme avec la création, l'aménagement et l'entretien d'espaces verts, parcs et jardins

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN

La vente, la construction, l'installation, et l'entretien de piscines ; La vente de tous accessoires, fournitures et produits d'entretien s'y rattachant, ainsi que tous mobiliers de jardin, sous la forme