AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, présent Débiteur(s): HBTP (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M.
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Référé
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 28 mars 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation
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