d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SNC BAR TABAC LA FRITE [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de café comptoir restaurant, articles fumeurs, journaux

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 566 568 Activité : bar, gérance d'un débit de tabac, vente de journaux

comparant en personne DEFENDEUR(S) SNC LE NARVAL [Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SNC LE NARVAL, ayant pour activité un débit de tabac et un dépôt de vente de journaux

spécialisé ou non, de tous produits, articles et bien de consommation alimentaires et non alimentaires, exploitation de magasin d'alimentation générale toutes activités de presse, dépôt et distribution de journaux

Dit que la présente décision sera mentionnée au casier judiciaire, conformément à l'article 768-5 du Code de Procédure Pénale, au registre du commerce et des sociétés, et publiée par extrait dans un journal

Le contrat prévoit une rémunération d'Orpheus sur la base d'un taux journalier de 220 € HT par jour travaillé.

débiteur a fait part dès l'ouverture de la procédure des difficultés liées à la perte du tabac ; Que son activité de jeux et de vente de boissons n'est pas suffisante pour atteindre son point mort journalier

la recevoir en sa demande en relevé de forclusion aux motifs que : Le 19 décembre 2022, la CPAM de l'Eure a notifié à Monsieur [D] [N] un trop perçu de 2.806,84 € correspondant à des indemnités journalières

Elle a proposé du matériel à la location, notamment une nacelle, à la société ATRIA moyennant un coût journalier de mise à disposition.

A l'audience, le dirigeant explique que le chiffre d'affaires journalier de l'entreprise ne dépasse pas 20 euros.

compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte de 10.000 € par jour de retard pour chacune des sociétés défenderesses, pendant une durée d'un mois dans le journal

Selon l'article R. 123-173 du même code, « Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand-livre.

formule exécutoire par le Greffier ; ORDONNER qu'un avis du jugement d'homologation soit adressé par le Greffier pour insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et dans un journal

prévue par la loi et l'emploi des dépens en frais de redressement judiciaire, Ordonne la mention au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers le cas échéant ainsi que dans un journal

prévue par la loi et l'emploi des dépens en frais de redressement judiciaire, Ordonne la mention au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers le cas échéant ainsi que dans un journal

conciliation, et communiqué au conciliateur ainsi qu'au Ministère public; * Un avis de jugement d'homologation soit adressé pour insertion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales et dans un journal

présent jugement sera, dans les quinze jours de sa date et à la diligence du greffier, signifié à la personne sanctionnée, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal

présent jugement sera, dans les quinze jours de sa date et à la diligence du greffier, signifié à la personne sanctionnée, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal