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Le 17 juillet 2023, le CREDIT AGRICOLE accordait à la société BEL un contrat global de crédit de trésorerie n°00004541069 d'un montant de 300.000 €, mobilisable par billet à ordre, pour une durée de 8

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 7 juin 2024.

Par un courriel du 2 juin 2022, GENDRY a sollicité une indemnisation mais par courrier du 21 juin 2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY

Le 13 juin 2023, elle a confirmé à la société NEXERA son intention de mettre un terme au contrat en cours.

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Le 18 juin 2024, à la suite de l'appel interjeté le 6 décembre 2023 par M.

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Suite à la réalisation des travaux deux factures ont été adressées la SAS METHAMERMONT : * Une facture n°2155.9.0068000742 du 28 juin 2019 échue au 28 juillet 2019 d'un montant de 40 176€ TTC * une facturen

Sur la demande de la société PACIFICA en paiement de la somme de 2.842,85 € au titre des frais de gestion engagés pour le sinistre : La société PACIFICA soutient avoir engagé des frais d'expertise dans

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l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société HOME EXPERT HABITAT à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 194,27 € TTC au titre des frais

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 355,97 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à juillet

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payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 894,92 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet