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2 019 résultats pour « Justine ACHACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5951fcdc6046d4714f26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Second oeuvre, achat, vente, négoce de matériels et matériaux de plomberie, sanitaire, chauffage, carrelage, faïence, mosaïque et revêtements de sols et de murs.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

chocolat à l'enseigne Léonidas dans la galerie d'un centre commercial, Il ajoute que le chiffre d'affaires a connu une baisse importante en 2024, que les marges se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle exerce une activité d'achat vente et dépôt vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1d3cdc6046d474bfdac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce contrat a été cédé à Lixxbail le 13 septembre 2022, la société ayant acquitté le prix d'achat du matériel, soit 49 288,80 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date 3 juin 2025 signifié à l'étude, [N] fait assigner Enedis devant ce tribunal, lui demandant notamment de condamner Enedis à lui payer la somme de 894 496,09 €

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf57c9cdc6046d4780a67c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 863 306 - 2015 B 2849 et exerce une activité d'achats, ventes de pièces détachées neuves et occasions,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b99ccdc6046d47086da7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11/04/2025 (signification remise à personne, la société CGL assigne la société Car [H] devant le Tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : LYWEAR SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911919512 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'import, export, achat

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, vente et location de navires neufs, et de matériels de remorquage neufs achat, vente d'accessoires, équipements accastillages pour la pratique du nautisme gardiennage des navires vente, location de radeaux

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le constat réalisé les 25 et 29 juillet 2024 par Maître [O] [S], Commissaire de justice, relève la présence d'eau au sol provenant d'un trou situé au plafond.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Le procès-verbal de réception signé le 26 octobre 2022 * La mise en demeure du 20 juin 2024 qui a été dûment réceptionnée le 24 juin 2024 * L'avis de résiliation et mise en demeure du 10 septembre

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2d1fdcdc6046d473d2de0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience du 4 avril 2025, nous avons remis la cause au 6 juin 2025 pour conclusions en défense.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 915390132 (2022B00252) depuis le 11/07/2022 et exploite une activité de : « La prise de participation par achat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les frais de justice liés à la procédure collective seront réglés dès l'arrêté du plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 4 décembre 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SAS CM-CIC LEASING

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TCOM

Rendu de décisions

69da207acdc6046d47ddb969

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'« ordre de règlement au fournisseur d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes » signé par la SAS COTES ET CHARPENTES le 07 juin 2022 (pièce n° 5), ainsi que la facture n° 219004 datée du 08 juin 2022 (pièce

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