Laissons les dépens de l'instance à la charge de la partie demanderesse, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 136,91 € TTC dont 22,61 € de TVA.

MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

nomination d'un administrateur provisoire pour la SARL MAJELLA et la SAS [T], Rejetons les demandes des différentes parties présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Disons qu'il n'y a pas lieu à référé, Renvoyons Monsieur [O] [Z] à se mieux pourvoir, du chef de l'ensemble de ses demandes, Laissons

la société AGORATIC et la société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE, dont le nom commercial est [P] [K] le 5 janvier 2026 ; Constatons l'extinction de l'instance ; Nous en déclarons dessaisi ; Laissons

11.952,23 euros, au titre des factures impayées ; ORDONNONS à la SARL GMD BATI de payer à la SAS LONGWY MATERIAUX la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS

d'expertise menées par Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, Disons que la présente décision est communiquée par les soins du greffe à l'expert judiciaire par voie électronique simple, Laissons

réserve la liquidation de l'astreinte, CONDAMNONS la SAS [A] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons du surplus de sa demande, LAISSONS

fourni les explications au juge sur le défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera fait application de l'Art 271 du CPC et tiré toute conséquence de l'abstention ou du refus de consigner Laissons

MANUFACTURING la somme de 600 € (six cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

ORDONNONS à la Société par actions simplifiée [H] [Y] de payer à la Société de droit étranger [Localité 2], la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS

* DISONS n'y avoir lieu à référé ; * DISONS n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Laissons les dépens à la charge de la société EN TOUTE

le Tribunal de commerce de Bobigny incompétent; Renvoyons les parties à mieux se pourvoir devant le Tribunal de commerce d'Angers; Disons n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC; Laissons

Disons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, Laissons au juge

de 30 jours Disons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, Laissons

Laissons au juge de l'exécution le soin de liquider l'éventuelle astreinte.

Laissons la charge des dépens par moitié entre les parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,50 € dont 9,54 € de TVA.

Laissons à la SA AXENS la charge des dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA.