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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

175JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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TCOM

Référés

69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Laurent PITET, président assisté de M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7814cdc6046d47c8a37d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [H] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8b1acdc6046d47c9bba2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8dfdcdc6046d47c9e687

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba347cdc6046d47cb240c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

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