EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement la liste

En retour, Keyyo lui envoie la liste des 10 numéros listés ci-dessus ; * Le 02 avril 2024, Open IP, demande l'annulation de la portabilité sans motif ; * Le 02 avril 2024, il y a une nouvelle demande

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

La SARL PBND SAINT ROMAIN a inscrit sur la liste de ses créanciers la SCI [N] pour un montant de 25.609 euros à titre chirographaire relatif aux loyers impayés.

Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005117 NUMERO DE PROCEDURE: 4125001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Défendeur : LIT [A](SAS

RG 2025043764 05/09/2025 ENTRE : SAS STELOGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 928161348 Partie demanderesse : comparant par Me Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU

personne de Me [Z] [L] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU

Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU

Adresse 5] Tous trois représentés par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Sophie SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

Patrice [U] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 octobre 2025 Président signataire : M.

* Evaluer le préjudice subi par la Société COMTE LIGER-BELAIR.

des biens susceptibles d'être revendiqués par un tiers, la liste des créanciers et du montant des dettes, la liste des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie.

entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU

* SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [G] [V], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU