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La société TMX, quant à elle, soulève in limine litis une exception de nullité, arguant avoir été assignée par une société ADEO EXPO dépourvue, selon elle, de personnalité juridique.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions n°3 du 8 avril 2025, la SARL ATDC demande au Tribunal de : In limine litis * Se dire et juger compétent matériellement et territorialement pour statuer sur le litige opposant

Source officielle

TCOM

Chambre 00

69e01c48cdc6046d47629c75

Commerce

2 juillet 2025

La société [U] [Q] [F] soulève in limine litis une exception d'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3129acdc6046d47a7802e

Commerce

6 janvier 2025

pas à l'audience, ni personne pour les représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre les instances N23J365 et 23J528 In LIMINE LITIS

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

Par conclusions d'incompétence en date du 6 décembre 2024, Métrobus demande au tribunal de Vu les articles 74 et 48 du code de procédure civile, In limine litis : Se déclarer incompétent au profit du

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e33165cdc6046d47a99eea

Commerce

10 avril 2025

MATERIEL SERVICE prendra à sa charge les entiers dépens ; * DECLARER qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. » Monsieur [B] [Y] : « In limine litis

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a90306cdc6046d478cf4d6

Commerce

9 janvier 2026

Par écritures également déposées à la barre, la société [A] [T] SAS demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS, se déclarer incompétent en raison de l'application de la clause attributive de juridiction

Source officielle

TCOM

1ère B

69dc9087cdc6046d470e7b0e

Commerce

6 octobre 2025

Les défenderesses ont déposé des conclusions in limine litis aux fins de voir : Vu l'article 100 du code de procédure civile ; Vu les articles 101 et 103 du code de procédure civile ; Vu l'article 32-

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fef3cdc6046d473b1a90

Commerce

7 octobre 2025

en référé aux fins d'entendre : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Commerce

22 janvier 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE aux dépens Dans ses conclusions FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE demande au tribunal : In limine litis

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

les articles 1353 et suivants du Code civil, Vu l'article 1993 du Code civil, Vu les articles L442-1 et suivants du Code de commerce, Vu le contrat et l'avenant, Vu les autres pièces, IN LIMINE LITIS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de05c0cdc6046d472ee385

Commerce

13 avril 2026

] HOME [Adresse 1] Société anonyme inscrite sous le numéro 977 985 936 RCS ANNECY ayant pour activité : Import-export, vente au détail et en gros, en direct, corner-store, ou en ligne, de linge de lit

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

suivants du Code de commerce, Vu la requête et les pièces présentées par la société [A] [I] et l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bobigny le 3 décembre 2025, In limine litis

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L223-18 du Code de commerce Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce Vu la jurisprudence, Vu les pièces, In limine litis

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

1220 du Code civil, Vu l'article 1°r de l'Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, In limine litis

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

Elle soutient avoir consommé environ 3,5 millions de litres de carburant par an, et que l'utilisation de la solution logicielle aurait permis une réduction de 3 %, soit une économie théorique annuelle

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

HELLOWORK a introduit la présente instance devant ce tribunal pour obtenir réparation de son préjudice de la part des défenderesses (Ci-après GOOGLE) qui soulèvent de limine litis l'incompétence territoriale

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

commerce, Vu l'article liminaire et l'article L 212-1 du code de la consommation, Vu les articles 72 à 75 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces citées, In limine litis

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

In limine litis, la société FUTURE, Monsieur [S] et la SCI [S] soutiennent que l'assignation qui leur a été délivrée serait nulle au motif que la société CFC a fait délivrer l'assignation en étant représentée

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

civile, Vu les articles L. 137-12, L. 218-2, L. 312-1, L. 312-2, L. 312-4, L. 312-12, L. 312-16, L. 312-40, R. 312-35, D. 312-7, D. 312-8 du code de la consommation, Sur les demandes formées in limine litis

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

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SIREN 315561597GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

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Radiations

SCI LITZER

SIREN 424476299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

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Ventes et cessions

SCI LITZER

SIREN 424476299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

AVIS DE PROJET DE FUSION SCI LITZER Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 152,45 EUR Siège social 1 ESP De France 42000 Saint-Etienne N° RCS 424476299 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 249938991 EUR Siège social 1 ESP De France 42000 Saint-Etienne N° RCS 428269856 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbante. Actif : 18071,47 euros Passif : 118537,64 euros Actif net ap

09/11/2014

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Créations

LITZER MULLER

SIREN 532288073GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

22/07/2011

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Radiations

MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET ENTREPRISE DE TRANSPORTS LITZER

SIREN 301546925GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

28/05/2009

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