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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e818cdc6046d4780c542

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e866cdc6046d4780ca32

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et de surendettement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, il a indiqué ne pas s'opposer à la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable au maintien de la période d'observation et à la désignation d'un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

lettre a été adressée à la SÁRL CALIHU afin de provisionner la somme de 33 075,96 € représentant le 4ème dividende pour l'année 2025 ; Que cette somme n'a pas été virée à ce jour ; Que par ailleurs, un lourd

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

simplifiée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro B 333 337 590, dont le siège social est situé [Adresse 2] à BEAUPREAU-EN-MAUGES (Maine-et-Loire

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL INTERBARREAUX NANTES-SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS – JURIPARTNER, comparant par Maître Louis

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TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors de cette audience, la SAS WEFERENCE, bien que régulièrement touchée par la lettre de convocation, n'a pas comparu ni personne pour elle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f124a9cdc6046d47e45c40

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01061 SARL SARL TAPIS ROUGE N° RG: 2026L01239 DEBITEUR SARL SARL TAPIS ROUGE 42 AVENUE LOUIS ROCHE

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TCOM

3ème B

69dc8e02cdc6046d470e4c1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc9192cdc6046d470e90fe

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, Mme Véronique GREGORI, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

3ème B

69dc95fecdc6046d470ee8db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, Mme Véronique GREGORI, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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CHAMBRE 2

69b5abd1cdc6046d47adcddd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

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Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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