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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
fondée à se prévaloir d'une délivrance non conforme du semoir motif pris qu'elle a, ellemême, participé à son élaboration en choisissant, en toute connaissance de cause, les éléments techniques, que la machine
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
Ordonne l'inaliénabilité des éléments incorporels du fonds de commerce importexport, vente en détail demi-gros et gros de café, machine à café et produits relatant la distribution automatique, installation
Trib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
LES FAITS ET PROCEDURE La SAS AWF ci-après AWF intervient dans le domaine du contrôle et la régulation de vitesse de machines industrielles.
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
2], Défenderesse comparante par Me Antoine LEBON, Avocat au Barreau de l'ESSONNE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société [Z] LOCATION a pour activité la location et location-bail de machines
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
selon acte sous seing privé en date du 19 septembre 2018, la banque a consenti à la société HDC un prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507, d'un montant de 19.800,00 € destiné à l'achat d'une « machine
69a16a01cdc6046d47e72a28
20 janvier 2025
/2 d'un montant de 108 964 € de la SASU DELTA ASCENSEURS afin que cette dernière démonte l'ascenseur existant, installe un pylône autoporteur ainsi qu'un nouvel ascenseur sur mesure avec le local machinerie
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
La SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) exerçant l'activité de tournage, fraisage en mécanique générale, étude et réalisation de machine spéciale., inscrite au RCS de Reims sous le numéro
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [O] [Z] exerce une activité professionnelle de location de machine
AFFAIRE NOUVELLE
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29 avril 2026
Le 13/05/2025 elle a ainsi conclu avec la SARL MH COIFFURE un premier contrat de location portant une machine à cocktail fourni par la société TIME-SHAKER.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
Dans son rapport l'administrateur judiciaire met en exergue fragilité de l'activité ces derniers mois, notamment en matière de vente de machines neuves, et des défauts de financement des clients, fragilité
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
Le silo 1 a été vidé par mes soins et le silo 2 vidé par une machine aux frais de la société [H] ».
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
11 mai 2026
retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer et qui correspond à la date du 1er mars 2026, date de l'échéance impayée du crédit bail de la machine
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
ALPHAPRO GROUPE a effectuées, à savoir, les investissements réalisés, le coût matière pour les essais effectués ains i que ses coûts de main d'œuvre, ses coûts de suivis de main d'œuvre et son coût machine
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
une copie de l'extraction de l'ensemble des données commerciales, juridiques et comptables de la société SEISSIGMA détenue par elle, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
Le 1 er novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
relevé des dommages, sur : « Les rideaux métalliques coulissants ; Les vitres du commerce à l'exception de celles de la porte d'entrée principale ; Le mobilier de cuisine : meubles réfrigérateurs, machines
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Sur la fraude, la manipulation et l'escroquerie : La société [Localité 1] a mis en place une machination et une dissimulation depuis longtemps, utilisant des grilles tarifaires, des bons de commande et
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
L'une des dernières fiches d'intervention mentionne que la « machine n'était plus en service, concurrence à la place, litige commercial ».
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Le 7 octobre 2021 la société EQUIP'AUTO 21 a souscrit auprès de la société, [W] un contrat de location avec assurance d'une machine de dépollution de moteurs et d'une centrale de recharge de climatisation
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
morceaux de plastiques collés sur les câbles de travail et de sécurité, d'un risque de déconnexion de télécommande, de la nécessité de resserrer un bouton d'arrêt d'urgence, d'un défaut d'entretien des machines
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MACHRYS
03/03/2016
Voir →
16/10/2015