[Z] [U] soutient que le devis modificatif a été validé par le maître d'œuvre, lequel disposait d'un mandat du maître d'ouvrage.

Le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] est devenu définitivement débiteur à compter du 22 mars 2024.

A cet égard, le 29 mars 2022, la société OLEA transmettait à la société SERPE une liste de crèches qui devaient faire l'objet de devis avec la transmission d'un contrat type qui devait être régularisé

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

L'affaire a été appelée en audience le 24 mars 2026 pour être plaidée.

La société TISSAGE DE FRANCE a accepté ce devis. Les factures émises correspondent à la consommation effectivement fournie.

assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis

C'est dans ces conditions que cette affaire s'est présentée à l'audience du 24 mars 2026.

Le 5 mars 2021, la notification du licenciement pour faute grave, Defi [F] (devenue AX CONSEIL) lève la clause de non-concurrence dans les termes suivants « par ailleurs nous vous informons que nous levons

La société ATCM a émis deux devis, les 25 janvier et 24 février 2022.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000129, Plaidée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

avril 2017, une convention de mandat de gestion a été signée entre la SARL ZENITUDE GROUPE (Mandataire) et la SAS ZENITUDE [Localité 2], avec notamment pour objectif d'optimiser le remplissage et la marge

juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00673 N° RG : 2026P00530 FAITS ET PROCEDURE A la date du 27 mars

juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00539 N° RG : 2026P00537 FAITS ET PROCEDURE A la date du 27 mars