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625 résultats pour « Marie-Pierre ALIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Société Les Répar'Acteurs ayant cessé de faire face à ses obligations, la Société COMPAGNIE GENERALE de LOCATION d'EQUIPEMENTS – C.G.L. a résilié le contrat le 19 Juin 2024, après mise en demeure du 29 Mai

Source officielle

Page 17 sur 32

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

HADJOPOULOS, Pierre, Marie, Alix, Michel

SIREN 402838338Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

01/08/2025

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Créations

DE MONTALEMBERT DE CERS, Alix, Marie, Pierre

SIREN 919482828Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/07/2025

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Ventes et cessions

DUPLAA PIERRE, DUPLAA, Marie-Christine Pierrette, Marie-Alix Pauline Jeanne, Martine Jeanne Josette, Pierre Jean Mathieu

SIREN 390708022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Acte en date du 05/06/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Tarbes 1 le 11/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00020910 Référence 6504P01 2020 A 00533 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Avenue du Maréchal Joffre 65100 Lourdes Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue de la Poudrière 65100 Lourdes Adresse de l'ancien propriétaire: 14bis Chemin d'Anclades 65100 Lourdes Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence du Pic Long 2 boulevard Roger Cazenave 65100 Lour

22/10/2020

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Radiations

Jean-Pierre HILLY et Marie-Alix LAMBERT

SIREN 323733345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

21/07/2019

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Modifications diverses

Jean-Pierre HILLY et Marie-Alix LAMBERT

SIREN 323733345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

08/05/2016

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TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christian MARANDO DΝ Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99a59cdc6046d47361261

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef7638cdc6046d47b8e472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8aadcdc6046d47bab492

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efacd6cdc6046d47c142fe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les conditions générales de vente (CGV) Le tribunal relève que le devis accepté par E76 le 18 mai 2021, pièce versée aux débats par CEGOS stipule « J'accepte la proposition ainsi que les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a été déposé chez VICTORIA AGENCY le 05 novembre 2024 et qu'elle ferait partie des pièces saisies lors de l'exécution de l'ordonnance du 28 mars 2024, établi le 16 avril 2024 ; Que le contenu de ce mail

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7ff0cdc6046d47837f44

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société société MAK & NGUYEN estimant que cette demande ne provient que d'un intérêt personnel de la société FRANCHISE FOOD et n'est pas conforme à l'intérêt social de la société MAK & NGUYEN, s'oppose

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TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Jawad El Hajri 1 ALLEE DES PONTS 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Président comparant en personne En présence de : M.

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TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 suivant les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, M [O] [T], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Algérie), demandeur d'emploi,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

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TCOM

9ème chambre

69ef77aecdc6046d47b90abc

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

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TCOM

8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac9557cdc6046d47e0e2a0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[A] [O] [M] [B] se trouvent justifiés par les pièces versées au débat : - Qu'en effet M.

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TCOM

8ème chambre

69eac7d5cdc6046d47529421

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ATTENDU que le Tribunal a pris connaissance de l'intégralité des pièces versées au débat.

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TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2025010863 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE :

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