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667 résultats pour « Massain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Estimant que son activité avait été impactée par ce sinistre, entrainant une perte d'exploitation, puisque le 5 août 2022, le magasin n'était exploité qu'au 2/3 de sa capacité pour garantir la sécurité

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

déclaration de cessation des paiements, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse importante d'activité (-69% du chiffre d'affaires) ces 6 derniers mois et de la panne de 2 machines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(machine de découpe à commande numérique) qu'il a chargée sur une remorque pour l'emmener » (pièce 22 communiquée par Me [S]).

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [I] [U], indique maintenir sa demande, et expose que postérieurement au jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire, des machines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4e9cdc6046d471570bf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [L] [F] (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité le commerce de gros d'importation et d'exportation de machines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69f07839cdc6046d47d1030a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

date du 25 FÉVRIER 2026, la SARL OUEST AFFUTAGE, ayant une activité d'affûtage, vente d'outillage et de consommables clientèle des départements Iles et vilaine, Côtes d'Armor, Manche, [Localité 1], Maine

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79c52cdc6046d476e791a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d4a4cdc6046d47dbb858

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] annoncent qu'il est envisagé la vente d'une machine en vue d'équilibrer la situation comptable sur les 6 derniers mois de période d'observation ; que le niveau d'activité est insuffisant du à un volume

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TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS REOREV Ingénierie, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication machines

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TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl REOREV, [Adresse 1] ayant comme activité : ETUDE MONTAGE FABRICATION D'EQUIPEMENTS, OUTILLAGES, MACHINES

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Renouvelle la période d'observation de la SAS CHAUDRONNERIE COGNACAISE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 448 396 234, ayant pour activité : Installation de machines

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TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société PREFILOC CAPITAL SAS une somme de 1.780,30 € TTC correspondant à 19 échéances impayées ainsi que la somme de 69,92 € correspondants à 19 mensualités de 3,68 € au titre de l'assurance bris de machine

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TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Malgré promesses plurielles et maintes relances, les sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION n'ont installé qu'en juin 2024, une partie de matériels commandés savoir une machine IZIVRAC et deux machines HYDRA

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c7e9cdc6046d4759ad31

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

641-10 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de REPAR FIT SARL, adresse : [Adresse 3], activité : Réparation entretien et installation l'achat et la vente de machines

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société SARL [K] [Y] (SARLU) exerce une activité de vente et réparation de tous types de matériel agricole, de motoculture, de plaisance, de matériels mécaniques autos, viticoles et agricoles, machines

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TCOM

Trib. de Commerce

69af219bcdc6046d4712a516

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société RSR [Adresse 1] Recherche, développement, étude, conception, fabrication, commercialisation de machines

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENCINNOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 847 760 Activité : Conseil et formation en ergonomie, design et conception d'interface homme-machine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5101fcdc6046d4706a1d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'égard de la société : , [G] (SAS) , [Adresse 1] Activité : la conception, la fabrication, l'achat, vente, importation, exportation, représentation, maintenance de prototypes de matériels et de machines

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TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BARBET MASSIN Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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