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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c923ddcdc6046d4765a243
2 avril 2025
difficulté : SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 832138770 Exerçant une activé de : Cisaillage, pliage, tôlerie, serrurerie, metallerie
Trib. de Commerce
69c6a2f2cdc6046d472dda06
8 janvier 2026
2025J01036 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025J1036 ENTRE - La SAS METAL CONCEPT, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté
Référé vendredi salle 3
69d23334cdc6046d472fdeb4
11 avril 2025
à Monsieur [D] [V] sous 10 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par document manquant, la copie du registre des mouvements
Référés
69f032f4cdc6046d47cb4f8c
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00620 DEMANDEUR SAS METALLERIE VENTOISE [Adresse 1] comparant par SCP BONIFACE DAKIN & Associés - Me Franck
Chambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
Installation, entretien et dépannage des rideaux métalliques.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1906cdc6046d47dd3fc7
9 avril 2026
Madame [P] [B] [T] est inscrite au Répertoire des Métiers du Puy-de-Dôme sous le numéro 877 867 846 pour une activité de salon de coiffure. Madame [P] [B] [T] a donc la qualité d'artisan.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc77ecdc6046d47479cca
14 octobre 2025
[Q] [D] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] est immatriculé(e) au répertoire des métiers sous le N° 822988077 exerçant une activité de services d'aménagement paysager.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b82cdc6046d478d0281
13 janvier 2026
SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue des Dames Appt 4 Chez Mme [C] VUONG 17000 La Rochelle, inscrite au Répertoire des Métiers
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
[P] [B] les documents suivants : * L'ordre de mouvement constatant le transfert des 49 actions de M. [P] [B] au sein de la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES au profit de M.
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
réception en date du 16 juin 2023, le CREDIT COOPERATIF informait la société GDM que le prêt n°124921C présentait une situation en impayé de 9.136,12 € ; par cette même lettre, le CREDIT COOPERATIF mettait
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd96a8cdc6046d475d513a
27 janvier 2026
Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MOURIER
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970f4cdc6046d476e65ae
15 janvier 2026
LES MAISONS IDéE-ALL (SARL) - réalisation de maisons individuelles clés en mains - immatriculée sous le numéro 801 896 606 RCS Boulogne-sur-Mer ayant son siège social 2T, route de Moringhem - 62910 Moulle
chambre 1-20
6a0eea38cdc6046d476dbf85
18 mai 2026
demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL MOURA
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e5435dcdc6046d47d51ac7
8 avril 2026
Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur (s) : AVENIR METALLERIE SERVICE "A.M.S."
Chambre 06
69f43de9cdc6046d472e20ea
1 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 812104701 (N° de Gestion : 2021 B 3275) a pour activité : menuiserie, métallerie, miroiterie.
Chambre 2-5
69d20c82cdc6046d472d5a3b
10 octobre 2025
Elle exerce une activité de montage et démontage structures métalliques. Nettoyage multiservices. sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
Par courrier en date du 3 février 2025, la société [T] mettait en demeure [Adresse 7] de lui régler la somme de 258 512,10 € au titre des factures de prestation de soustraitance et d'indemnité forfaitaire
Chambre de vacations PC
69eb8b8ccdc6046d47641bfe
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 842584427 et exploite un fonds de commerce de : Métallurgie, serrurerie, menuiseries aluminium et métal, toutes
8ème chambre
69ef7fc6cdc6046d47b9bf53
2 juillet 2025
débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 888227501 et exploite un fonds de commerce de: Montage démontage de structures métalliques
69a7b1d0cdc6046d476fa760
1 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1259 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : La SAS SWEET HOME TECHNOLOGY Siren : 908060742 Activité : Aménagement de surfaces à structures métallique
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