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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fc0cdc6046d47190698

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000081 (4156300) #i#83-15 Numéro de minute : 56/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a03ecdc6046d47566105

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00003 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

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AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001928 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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Trib. de Commerce

69fc66edcdc6046d47e8c672

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F00570 - 2612600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

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Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN

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Trib. de Commerce

6a049d66cdc6046d479aa00e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F670 Numéro de Procédure collective

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Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F676 Numéro de Procédure collective

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Trib. de Commerce

69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F488 Numéro de Procédure collective

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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Trib. de Commerce

69a5109ecdc6046d4735e567

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F415 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION

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Trib. de Commerce

69a662e9cdc6046d47517a63

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2024F00306 - 2510000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [A] JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F306 Numéro de Procédure collective : 2025RJ28 Jugement PC ouverture d'une

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Trib. de Commerce

69a6d971cdc6046d475afded

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1624 Numéro de Procédure

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Trib. de Commerce

69a6fd07cdc6046d475e823b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective

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Trib. de Commerce

69a6fdb5cdc6046d475e929e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F350 Numéro de Procédure collective

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Trib. de Commerce

69a7007ccdc6046d475ed0cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F389 Numéro de Procédure collective

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Trib. de Commerce

69a109ffcdc6046d47df3cd8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL E DE = COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle : 2025F165

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Trib. de Commerce

69da40c2cdc6046d47dfc68f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1069 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture liquidation

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/207JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

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