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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
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26 janvier 2026
King - Pavillon Mendès-France - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
Jugement n° 4 L.J. : SAS VIGILIS FORMATION P.C. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE
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7 janvier 2025
Jugement n°2 LJS : SARL PMI DEMO P.C. : 2025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 07/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024,
CHAMBRE 09
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7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Trib. de Commerce
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Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du en Chambre du Conseil où siégeaient, Madame LACROIX PHILIPS Vice-Présidente, Monsieur Pierre JALLU-BERTHIER, et Monsieur Jean-Nicolas
69df440acdc6046d474b0fcd
69df442fcdc6046d474b12af
69df4443cdc6046d474b1403
69df44a3cdc6046d474b1add
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69df4508cdc6046d474b21e5
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
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28 avril 2026
, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [Y] [S], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont
chambre 1-4
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Nicolas Rousse Lacordaire, Juge présidant l'audience, M. Gontran Thüring, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier. La minute du jugement est signée par M.
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
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6 octobre 2025
avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : FRANCE CARRELAGE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur
CHAMBRE 10
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10 avril 2026
Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M. Nicolas SEL, Juge, M.
1ère A
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Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,
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Jugement n° 1 R.J. : SARL ALROM VTC P.C. : 2025/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Procureur
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