[L] [O] [Adresse 1] comparant par Me FLORENCE COBESI [Adresse 1] DEFENDEUR SAS UNE PIECE EN PLUS [Adresse 2] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3] AVOCATS ASS.

Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Comparant par monsieur Thomas

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ESTUAIRE ELECTRICITE [Adresse 3] [Adresse 4]-[Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christèle DUBOC-THOMAS - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 6].

d'Amérique) représentées par Me Simon NDIAYE, de la SELAS HMN Partners, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 6] représentée par Me Thomas

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : AN Lab (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Thomas

] comparant par SCP BRODU CICUREL [Z] [I] MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [W] [D] [Adresse 3] DEFENDEURS SA DEDALUS HEALTHCARE FRANCE [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean damienen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

[M] [W], sans en informer CAPOGROSSO ; CAPOGROSSO avait noué avec AS BATIMENT des relations contractuelles pérennes, intuitu personae, avec M. [V]; M.

MECAFA demande au Juge des Référés de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance rendue par le Juge des Référés le 10 Juillet 2025 exposant que : Dans le corps de l'ordonnance il est noté

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine OFFROY-BONELLE, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Thomas

75C1050) et par SCP SEBAN & ASSOCIES [Adresse 3] (P0498) DEFENDEUR(S) : * SAS LE GOUT DU NATUREL [Adresse 4] Représentant légal : IUVO, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS

Adresse 1] 2/ La SAS EDP ARTOIS [Adresse 2] 3/ La SAS EDP METROPOLE NORD [Adresse 3] demanderesses ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS

C] [T] es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Maître BAUDENS représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [V], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas

HOTELS PROPRETE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro de SIREN : 808 607 519 Ayant pour avocat : Maître [H] [I] L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS

Juge-Commissaire Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable au plan de sauvegarde.

et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute signée par Monsieur Thomas

, [B], [Y] et [J] représentant la société MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING, assistés de Maître Gilles PODEUR, avocat de la SARL ALERION AVOCATS, conseil du candidat repreneur, En présence de Monsieur Thomas