Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime ».

sauvegarde au bénéfice de la société H.I.C FRANCE SAS ; Suivant jugement du 14/10/2025, le Tribunal de commerce de Céans a décidé du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a ordonné

de redressement judiciaire à l'encontre de la société AK Paella Traiteur des Anges SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 17/03/2026 le tribunal de céans a ordonné

S'entendre condamner la société AFC LR 34 à verser à ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Voir ordonner

compter du 13 octobre 2025 ; Condamner la SASU SOPRIBAT au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SASU SOPRIBAT aux entiers dépens ; Ordonner

la somme de 20.851,75 € au titre du solde du prêt n° 088845E augmentée d'un intérêt au taux du prêt (1,490 %) majorée de trois points à compter du 15 mars 2025 et ce jusqu'à parfait apurement ; * ordonner

Ordonner à la Société GARAGE DU CENTRE de restituer immédiatement le matériel d'équipement livré (détaillé dans le contrat, article 1.2, page 2) Dire que la partie défenderesse tiendra le matériel en

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.163,29 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter de la délivrance du présent exploit introductif d'instance, Ordonner

Par ordonnance du 16 janvier 2026, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [E] [S] à comparaître à l'audience du 20 mars 2026 à 11h30, en chambre du conseil.

conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société [Y] [C] une provision de 79 537,95 € augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 14 janvier 2026 ; * ORPONNER

de la société HALVARE NETTOYAGE SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [S] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 23/06/2025, ce même tribunal a ordonné

l'égard de la société SOARES TP SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [R] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 23/06/2025, ce même tribunal a ordonné

ORDONNER la capitalisation des intérêts. CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

HISTOIRE & PATRIMOINE [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1 296 € TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 17 février 2026 ; Ordonner