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361 résultats pour « Pascal MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d6a0bdcdc6046d478ed281

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire suppléant.

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69eac267cdc6046d47523ccc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge commissaire. La présente décision est de plein droit exécutoire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafcc0cdc6046d4720b43f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 815 349 238 Représentée par, [W], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1590cdc6046d47c0b0d0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

: 2024003963 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004359 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ101 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL HB-CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [I] [Z] [Adresse 7] SUISSE comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 8] et par Me Jean-Michel HATTE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf3cbcdc6046d471ffaa0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

INTERVENANT VOLONTAIRE : SCP BTSG 2 mission conduite par Maître, [S], [N], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b08ecdc6046d47809206

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître DAGORN-PEIGNARD Joanna Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b870cdc6046d476fe350

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, assisté de Me TELLECHEM ; et la SAS MENTOR, Présidente de la société API TECH SAS représentée à l'audience par son Président Monsieur Benoît MICHAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tussmannstrasse 70, D 404077 2) SARL SCHWITZKE GmbH, dont le siège social est Tussmannstrasse 70, D-404077, Düsseldorf, ALLEMAGNE – RCS de Düsseldorf n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Localité 4] Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel

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