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447 résultats pour « Pauline DEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 04 juillet 2025 RG: 2024008432 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 16/06

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3d6cacdc6046d471cb0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 où siégeaient M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b8ecdc6046d4781edde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05dc2cdc6046d4766ae83

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

représentée par [Adresse 2] agissant par Me [Q] ET : LE DEFENDEUR : La société SAS MDY CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son dirigeant monsieur [S] assistée de Me Pauline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05deacdc6046d4766b12b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

AMIENS DOUAI [Adresse 2] agissant par Me POILLY ET : LE DEFENDEUR : SOCIETE AMIENOISE DE CONSTRUCTION SAMCO ayant son siège social [Adresse 3] représentée par son dirigeant monsieur [K] assistée de Me Pauline

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TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [S] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Pauline

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 25 Octobre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - JEAN BAPTISTE CLEMENT - CCM JEAN BAPTISTE CLEMENT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mes Carina COELHO et Pauline

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TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société PALIMEX de l'ensemble de ses conclusions formulées à titre principal et subsidiaire ; DÉBOUTER la société PALIMEX de l'ensemble de ses conclusions en réparation formulées à titre reconventionnel

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 921 493 334, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me Pauline

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TCOM

chambre 1-4

69d0ad0ccdc6046d4711c73c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Greffe RG 2024048389 ENTRE : SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me BINET Pauline

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SALON D'HONNEUR

69bf6929cdc6046d4781c5e8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cadcdc6046d47820070

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Stéphane PAGLIA, président présent M.

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TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ETUDES ET REALISATION [Adresse 1] Me Frédéric GARCIA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GAIA LOCATION [Adresse 3] Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO -[B] & ASSOCIES [Adresse 4] Cedex 1 Me Pauline

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MIGAUD, [Adresse 7] [Localité 4] DEFENDEUR SAS Climbing en Seine, [Adresse 8] [Localité 2] comparant par SCP HUVELIN et Associés, [Adresse 9] [Localité 6] et par Me PAULINE MISSOFFE, [Adresse 10] [Localité

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TCOM

Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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