CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] Activité : Nettoyage, démoussage de bâtiment, homme toutes mains, petits

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f37f62cdc6046d471a3311

Commerce

7 avril 2025

Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f389a5cdc6046d471bf1eb

Commerce

1 juillet 2025

Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tout tonnage excédant 3.5t, commissionnaire de transport, entreposage et logistique, location de véhicules et petit

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e

Commerce

27 janvier 2025

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS CD CONCEPT ([Adresse 1]) Activité d'intermédiaire du commerce de produits divers, dont électriques, conseil en électricité et réalisation de petits

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f64cdc6046d47c290a0

Commerce

19 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6caccdc6046d470259f7

Commerce

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F149 Procédure 2024RJ0547 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Chronics Technologies LA PETITE HALLE

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e83b2dcdc6046d47162b60

Commerce

17 janvier 2025

Thierry PETIT et M. Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34999cdc6046d47d7026c

Commerce

7 octobre 2025

habillement pour hommes, dames, enfants, nouveautés, confection, articles sport et voyage ; vente d'accessoires et d'objets de décoration, vente de livres, salon de thé, vente de boissons sans alcool et petite

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34c8acdc6046d47d7338e

Commerce

15 octobre 2025

(2019 B 2430), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de réfection de chaises, fauteuils, canapés (en traditionnel) relooking de meubles confection et vente de coussins, petite

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acebcdc6046d47e0c75d

Commerce

7 juillet 2025

clôture fixée au 13 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl DG STONE ,([Adresse 1]) Négoce de granulats et matériaux divers; travaux d'aménagement de jardins et de petits

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1eccdc6046d477c47c4

Commerce

14 octobre 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL K.L.L.B [Adresse 1] Activité : Peinture-petite

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beca5cdc6046d472702a0

Commerce

6 mai 2026

judiciaire à l'égard de Madame [S] [U] née [O] [Adresse 1] 76890 Saint-Victor-l'Abbaye, qui exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, sandwiches, traiteur et petite

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3453bcdc6046d47450a9e

Commerce

2 avril 2025

, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL MALINE [Adresse 1] Enseigne : CHEZ [I] Activité : Café, bar, brasserie, petite

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3430acdc6046d47aac246

Commerce

10 avril 2026

Il souhaite désormais se positionner sur des chantiers plus petits et travailler seul. Le tribunal, au vu de ce qui précède, demande à M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62164cdc6046d47e59254

Commerce

14 janvier 2025

entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS ZEXT [Adresse 1] Activité : Le transport express de plis, petits

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b959ddcdc6046d47f8f1fc

Commerce

14 octobre 2025

L'entretien, le dépannage, chauffage et climatisation, gaz fioul, solaire photovoltaïque, l'intallation et la vente de matériels de chauffage et climatisation, la plomberie, l'électricité domotique, les petits

Source officielle

TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

Il est constat aux débats que la société [O] (SAS) qui exerce une activité de petite restauration, snack à emporter, dont le siège social est sis [Adresse 4], se trouvait redevable envers M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

Petits déjeuners et brunchs.

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

. - Les activités de petite restauration, ainsi que la vente de boissons alcoolisées (ne nécessitant pas de licence IV) accompagnant les repas. - La fabrication et la vente de conserves alimentaires et

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b68cdc6046d476d5156

Commerce

16 avril 2026

[M] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Petits travaux de rénovation intérieur et extérieur inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 753937929.

Source officielle

Page 17 sur 47

← Précédent Suivant →