Par un devis signé le 17 décembre 2021, [G] sous-traite à [T], la réalisation de travaux de couverture dans le cadre de l'opération de rénovation d'un immeuble de 16 logements sis à [Localité 1], [Adresse

MOTIF DE LA DÉCISION Vu la requête du Ministère Public, Vu le rapport du juge-commissaire, Entendu les parties, Vu les pièces versées au dossier, Vu les articles L651-1 et suivants, L653-1 et suivants

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

il est édité un contrat entre la Société LA PREMIERE et la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME pour une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une habitation en six logements

Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

En date du 3 aout 2017, Euroline loue à Stamex le véhicule [Immatriculation 1] pour un loyer mensuel de 800 €.

De son côté, la société ETS [V] [U] demande de : Vu L'article 378 du code de procédure civile, Vu le règlement de Bruxelles, Vu les pièces, À titre principal, * Maintenir le sursis à statuer dans

Une copie dudit acte a été déposée en son étude sous enveloppe fermée, Vu les pièces de la partie demanderesse déposées à l'audience du 25/03/2025, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Les 02/12/2022, 27/12

civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me BREGMAN Pierre

appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep. par Me [I] [P] * LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) * Mme [W] [F] * [Y] [D] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri

comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

du code civil et qui par ailleurs lui sont étrangères : * Le cas fortuit ou la force majeure * Le vice de la construction * La communication de l'incendie par une maison voisine Il ressort des pièces

Le 25 mars 2016, ADHAP loue auprès de RB, 2 copieurs Canon IR 400i QLC25404 et QLC25405 moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 3 026 € HT.

d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements

J'ai / nous avons réceptionné la solution web louée ci-dessus désigné(s) aujourd'hui, jour de la livraison à l'adresse de livraison à l'adresse URL suivante : https://www.[01].fr 2.

EMILE LORFEUVRE devant le tribunal de commerce de Vienne et demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil Vu les articles 1342 et 1342-2 du Code civil Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

Enfin, IDP GESTION avait accepté de régler le loyer du logement d'un de ses kinésithérapeutes, porté par SAGEO [Localité 2] comme avantage en nature.

A l'appui de sa demande la société L'ARGIBOIS expose que : La société L'ARGIBOIS exerce l'activité de « Promotion immobilière de logements » (4110A).