AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1da30cdc6046d47f324a4
22 avril 2026
22 avril 2026
musculation, aérobic, danse moderne, toutes activités sportives et de loisirs, détente, relaxation, vente de protéines, produits énergétiques, diététiques, boissons non alcoolisées à consommer sur place, pétites
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Chambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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