COMMERCE D'AMIENS 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ13 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT

COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ107 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT

non alimentaires [Adresse 1] 2018B00679 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 841 384 241 Fixe la date de cessation des paiements au 31/05/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur PRUVOT

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT

DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT

carrelage, peinture [Adresse 1] 2018B01047 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 844 540 120 Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur PRUVOT

DISCUSSION : Il est rappelé que le plan de redressement de la SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE prévoit un remboursement du passif en 10 annuités constantes, à l'exception du passif bancaire pour lequel un

[U], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, sollicite la rectification dudit jugement en ce qu'une erreur matérielle affècte les modalités de remboursement dans la mesure où le jugement prévoit

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de la SASU LG CONSTRUCTION du 02 décembre 2024 prévoit que le liquidateur est expressément autorisé à continuer les affaires en cours

qu'à défaut de paiement à bonne date d'une seule échéance, la totalité des sommes dues à la banque en capital, intérêts, frais et accessoires deviendra exigible ; que le contrat prévoit également qu'en

Comme le prévoit la loi, la SAS [X] a usé de son droit de changer de fournisseur d'énergie.

le numéro 432 155 331 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître BECHTOLD July Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST

Maître [E] [H], es-qualités de mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier PREVOST

ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE POUR LE PRESIDENT EMPECHE, MONSIEUR XAVIER PREVOST

EDITIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST

par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) société de droit allemand MAN SE, dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre Eberhart Le Prevost

L'article 6 du contrat prévoit que la SRL [Adresse 1] a droit « au remboursement des sommes versées dans un délai de cinq jours suivant l'approbation ou vérification du rapport final », ce montant n'a