LES FAITS : À la suite du rachat de la BANQUE LAYDERNIER par la SOCIETE GENERALE, c'est cette dernière qui vient aux droits de la BANQUE LAYDERNIER.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Rachid SELLALI [Adresse 4], Président non comparant En présence de SELARL [Z] mission conduite par Me [K] [B] [Z], enquêteur et M. Bernard NEUVIALE, juge-commis.

encore en cours : […] 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un rachat de fonds de commerce surévalué avec un carnet de commandes trop important pour la structure.

concerne le recouvrement des créances clients, que si des démarches sont actuellement en cours dans le cadre de l'application de la convention de garantie d'actif et de passif associée à l'opération de rachat

indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe, tant pour elle que pour le compte de tiers, ou en participation par voie d'apport en fusion, de commandite, de souscription ou rachats

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AC HOLDING 15 [Adresse 1] [Localité 1] L'activité de holding, ou la prise d'intérêts sous quelques formes que ce soit, et notamment par voie de souscription ou rachat

par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat

par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat

l'Exécution du Plan, ainsi que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat