CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33707cdc6046d47135c30
29 avril 2026
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus
69f33720cdc6046d47135e0e
, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juin 2025 et de septembre et octobre 2025
69f3373acdc6046d47135fe9
D Couverture, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 789 093 630, en paiement de : * la somme de 18 185,20 euros au titre des cotisations, majorations de retard
69f3376ecdc6046d4713676f
, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à octobre 2025 inclus
69f33794cdc6046d47136aae
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à octobre 2025 inclus
69f337adcdc6046d47136cbe
L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL S.O.E - FIBRE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en le normanne de con
69f337e0cdc6046d47137114
2026F00374 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS FKAH [C] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en la personne de con
69f337facdc6046d47137311
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars et avril 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er novembre 2025
69f33814cdc6046d471374ce
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier et février 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre
69f3382dcdc6046d4713768b
69f33847cdc6046d47137864
69f33861cdc6046d47137a06
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars 2025 et de juin à octobre 2025 inclus
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 inclus
69f338b8cdc6046d47138354
fait assigner la societé LSB [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 114 150, en paiement de : * la somme de 4 040,70 euros au titre des cotisations
69f338eccdc6046d47138704
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin et juillet 2024 et de mars à octobre 2025 inclus
69f3391ecdc6046d47138a66
, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme
69f33938cdc6046d47138c13
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à septembre 2025 inclus
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du
Page 17 sur 106