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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * la SAS ACL2R dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[D] [B] [Adresse 2] Activité : Travaux forestiers - Exploitation forestière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 392 784 Défaillante à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

P] [S] [B] [M] [W] [Adresse 2] Activité : Travaux agricoles, travaux paysagistes immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° A 930 904 271 Défaillant à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

E] [L] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX N°RNE : 804 587 863 (Non inscrit au RCS) Non comparant et non représenté Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1110edcdc6046d47a2f036

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement proposé.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11112acdc6046d47a2f3e7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de la période d'observation afin de présenter un plan de redressement. M.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112358cdc6046d47a41465

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La poursuite de l'activité et la mise en place à terme d'un plan de redressement semblent néanmoins possibles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cd13cdc6046d4717e786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547b0cdc6046d47d56d52

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547eecdc6046d47d571e0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

montant total de 203178.44 euros, un montant de 42071.06 euros reste à apurer, en quatre semestrialités, Monsieur [Y] étant déterminé à apurer l'entier passif et donc à exécuter le plan jusqu'à son terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 1 er octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier indiquant que la déchéance du terme a été prononcée à effet du 20 août 2025 pour

Source officielle