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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
832 790 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Monsieur Yoan
Chambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
69bd669fcdc6046d47572ceb
GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
RG 2024001447 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet
PROCEDURE COLLECTIVE
69c421f7cdc6046d47ee604d
23 janvier 2026
délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : YOU
Chambre Procédures Collectives 3
69e60370cdc6046d47e345a7
21 janvier 2026
. : 2024J272 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS CULTURE IN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR
9ème chambre
69f13500cdc6046d47e5c72b
29 janvier 2026
2026J00172 SARL SETO N° RG : 2026P00101 DEBITEUR SARL SETO [Adresse 1] : 384451811 1992 B 663 Enseigne : JES-K Représentant légal : [V] SETRAK [Adresse 2], Gérant comparant et assisté de la SCP GAZAGNE & YON
Chambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004185 PC : 2023J236 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Chambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024006952 PC : 2024J402 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025007839 PC : 2025J378 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001966 PC : 2026J143 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
69a12dafcdc6046d47e1aad0
16 janvier 2026
Représentant(s) : Maître LAIK David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan
69bc8e6fcdc6046d4743fa6b
24 octobre 2025
Maître [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan
3ème chambre
6a197844cdc6046d475b9bb7
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRTCONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON
6a19784ecdc6046d475b9c79
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité
chambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
RG 2025008366 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SESAME, Société
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
RG 2025000791 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU
CCC
69c3ed0fcdc6046d47e891c9
.: Mme, [F], [P], [Adresse 1], [Localité 1] En personne, Assistée de Me BEKAIRI Yoann, Avocat, [Adresse 2] * C/, [L], [T] DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 3] Suivant exploit de Me, [K], [R], Commissaire
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