Elle n'a pas permis de trouver un accord, le demandeur étant absent. Le défendeur était présent à cette audience. L'affaire a donc été renvoyée en audience de mise en état le 19 février 2026.

A ce jour, la BANQUE POPULAIRE DU NORD veut rompre ce tacite accord qu'elle a elle-même consenti dans son courriel du 28 avril 2023 à 14 heures 29 en indiquant que son accord été soumis à la condition

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * L'accord de fourniture de boissons du 27 octobre 2022 * Le courrier de mise en demeure adressé le 18 novembre

présente ordonnance : L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile dispose : « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, [le président du tribunal] peut accorder

présente ordonnance : L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile dispose : « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, [le président du tribunal] peut accorder

IMMOBILIER [Localité 1] ; Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder

du 24 mars 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder

Les parties reconnaissent que l'enjeu est faible, mais ne trouvent pas d'accord pour des raisons de principe.

LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] poursuit Monsieur [S] [J] afin d'obtenir le paiement de la somme de 12 493,22 euros au titre d'un prêt accordé

Subsidiairement, si le tribunal devant recevoir le principe des réclamations de la société [J] [T] [R] : * Dire les majorations non dues ; * Dire les cotisations 2019 non dues ; * Accorder à la société

dérogatoire n'ayant été conclu, alors que l'article L. 642-12 du code de commerce impose, sauf accord, le transfert de la charge des sûretés au cessionnaire.

saisi de statuer sur les responsabilités encourues ; * Donner son avis et évaluer le montant des préjudices de toute nature, consécutifs au sinistre qui lui seront présentés par toute partie, sauf accord

Au cours de ces audiences, il a été constaté l'absence totale de dialogue et l'opposition de principe de l'administration fiscale à tout abandon des pénalités.

Or les parties ne sont pas d'accord sur la qualification de la relation contractuelle les liant. L'une invoquant le bail, l'autre le dépôt.

Par voie de conclusions récapitulatives du 6 juin 2025, la société B.T.S.G. 2, ès qualités, demande au président de : A titre principal : * débouter la société TRANSPORTS [Y] & [P] de ses demandes, fins

une provision si aucune contestation sérieuse affecte le principe comme le quantum de la créance présentée par la requérante.

Marilyn DIET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS [I] ETANCHEITE [Adresse 4] comparant par Me Elise MARTEL [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [I] ETANCHEITE a pour activité principale

date du 4 juin 2024, Monsieur le Président du le tribunal de commerce de Toulon a autorisé la société JALIS à notifier à la société L'ATELIER BODY CONCEPT une injonction d'avoir à lui payer la somme principale

[G] [U] étant contestées tant sur le principe que sur le montant, aucune pénalité ne peut être appliquée. 8.

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat en date du 12 avril 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a accordé à M.