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3 713 résultats pour « acquittement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69c0297ccdc6046d478f7ec1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

n'est pas opposée aux délais de paiements sollicités, Maître [X] [N] intervenant pour la SARL AULNAY TRANSPORTS et la SAS TMB demande d'accorder à la SARL AULNAY TRANSPORTS un délai de dix mois pour s'acquitter

Source officielle

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TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Or, en l'espèce, La SASU CLASSIC CAR MARQUE ne justifie par aucune pièce de sa situation financière actuelle, ni ne donne la moindre explication sur les difficultés qu'il aurait pour s'acquitter de la

Source officielle
TCOM

Référés

69de3491cdc6046d4732ac23

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 25 février 2025, ces factures étant impayées, la société ALLOMAT a mis en demeure la société COTAFOR de s'en acquitter, en vain.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac482cdc6046d47b80d49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, Nous relèverons que Monsieur [Z] [U], Entrepreneur individuel, reconnait à la barre sa créance et demande qu'un délai de paiement lui soit accordé pour s'en acquitter.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb08cdc6046d47b8884f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au vu de la bonne foi de la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS, nous dirons que la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS pourra s'acquitter de sa dette en 3 mensualités

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société a également fait l'acquisition de BAZAR CHIC (e-commerce avec des ventes des invendus des magasins Galeries Lafayette) ou encore BONNE GUEULE (vêtements pour homme).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[A] à s'acquitter d'une somme de 5.000 € entre les mains d'Eiffage en exécution de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [A] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le groupe dispose des ressources nécessaires pour mener à bien cette acquisition, grâce à une solidité financière reconnue et une gestion rigoureuse de ses actifs.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

actifs ; Elle indique également que les loyers du contrat de financement ont été débités sur son compte personnel ; Par ailleurs, elle expose au tribunal, l'impossibilité de financier l'éventuelle acquisition

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : agence immobilière, la négociation, l'achat, la vente, la gestion, la location, l'estimation de tout bien ou droit immobilier, ainsi que l'acquisition

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ152 à l'égard de : 2D INVEST SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911645224 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de L'acquisition

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie, consulting en immobilier, marchand de biens, acquisition

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 par : [H] [Adresse 1] Activité : Promotion immobilière construction acquisition

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Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[O] [W], par l'intermédiaire de ses sociétés PREMIUM FINANCE et CORAIL 54, s'est engagé à tout mettre en œuvre pour obtenir le remboursement de la TVA NPR ayant été acquittée par Monsieur [V], sur simple

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Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026 PRESIDENT : Elisabeth BAFFET, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIER : Clara MARTEL, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] [C] a acquis auprès

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Monsieur [C] [D] a acquis un véhicule d'occasion de marque Scania modèle R620 6X2 pour un prix de 69.000 euros HT auprès de la société [W] France le 03/06/2022.

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TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Facture d'acquisition du véhicule et certificat d'immatriculation (contrat n° 317749BH0) 4.

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TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ADET.DIFFUSION a cessé de s'acquitter des loyers dus à compter de l'échéance du 1er mars 2023 LEASECOM l'a mise en demeure le 20 décembre 2023, de lui régler sous huit jours les sommes dues au titre du

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'acquisition s'est faite au prix de 600.000,00 € se répartissant comme suit : * 400.000,00 € pour les éléments incorporels, * 200.000,00 € pour les matériels, mobiliers et agencements.

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