à la société JELINE la somme 815,44 € au titre des frais de remplacement des pneumatiques du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 154,80 € au titre des frais de diagnostic

de la facture de février 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mars 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois d'avril 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mai

de la facture de février 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mars 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois d'avril 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mai

de 27 681 741,42 €, composé uniquement de 2 créances du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine à titre privilégié.

En conséquence Condamnera la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES à payer à la SOCIÉTÉ S.R.V la somme de 3 500 euros au titre de dommages et intérêts.

Juge Commissaire, * Monsieur [Y] [R] en qualité de Juge Commissaire suppléant, * la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C] en qualité de liquidateur judiciaire ; ATTENDU que par acte

En tout état de cause, Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la somme de 10.000,00 Euros à titre de dommages intérêts au titre de sa résistance abusive ; Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la

Les dirigeants exercent leurs fonctions au titre d'un mandat social, sans cumul avec un contrat de travail. Il n'y a pas de CSE, ni de représentant du personnel, un PV de carence a été dressé.

Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution. ».

C'est ainsi, que par acte de commissaire de justice en date du 29 juillet 2025, la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT a fait assigner la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE à comparaître devant nous, Yves

À titre principal, la société DIDAY soulève l'irrecevabilité / la forclusion de l'action intentée par M. et Mme [E].

L'absence de comptabilité constitue un manquement d'une particulière gravité, qui ne saurait être excusé par la négligence. Il s'agit d'un comportement volontaire de dissimulation.

Il convient d'en prendre acte.

La cessation de ses fonctions de dirigeant et la cession des titres de la société en novembre 2022 laissent penser que M.

La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE a réglé plusieurs échéances contractuelles avant de cesser ses paiements au titre du contrat 1647865 à compter du 20 septembre 2023.

Par LRAR en date du 15 septembre 2022, la société ARMOR NETTOYAGE a mis en demeure la société RIVE GAUCHE de régler la somme de 75.289,80 € au titre des factures impayées sur la période de février 2022

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

été désignés : * Monsieur [Z] [P] en qualité de Juge Commissaire, * Monsieur [H] [X], en qualité de Juge Commissaire suppléant, * Maître [S] en qualité de liquidateur judiciaire ; ATTENDU que par acte

Elle ne saurait contester sa responsabilité au titre d'un retard alors qu'elle l'a admis pour avoir proposé à ce titre une indemnisation à hauteur de 5.000 € HT, très loin cependant de couvrir les préjudices

de l'article 700 du Code de procédure civile, * PLUS GENERALEMENT, DEBOUTER la société INDEXIA DEVELOPPEMENT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE PRINCIPAL * Fixer au passif