de PC : 2025J01378 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte

Les éléments soumis à l'appréciation du tribunal démontrent que la société [F] (SAS) se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve ainsi en état

Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [Z], [H], [L], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte

Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [T], [A], [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte

Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Madame, [T], [Y], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte

Q], suivant pouvoir spécial du 28/01/2025, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL DE TOURAINE [Adresse 2] Non comparante, DEFENDEUR, d'autre part, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE: Par acte

par Maître Krista LEROUX Formule exécutoire délivrée à Maître Florence BOUYAC Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour le demandeur, la société 29 FF : l'acte

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte du 20/11/2025, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait

PROCEDURE Par acte extra judiciaire délivré le 12 novembre 2025 suivant les dispositions des articles 656 à 658 du code de procédure civile, la société GROUPE TAC, SAS inscrite au registre du commerce

La procédure Par acte du 29 mai 2024, SOLEIA, EES-ERA et GOTHAER ont assigné HISCOX.

L'acte été signifié à personne.

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 17 septembre 2024 la société Film REPUBLIC a assigné la société BURGOS FILMS devant le Tribunal de Commerce de SENS en son audience du 21 janvier

L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte,

DEMANDEUR : * [S] [A] [L], [Adresse 1], représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS

référé, Représentée par maître Karim LAOUAFI, membre de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, [Adresse 7], POUR : In limine litis sur la nullité de forme, prononcer la nullité de l'acte

Par acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société G.S SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Par acte extrajudiciaire en date du 6 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société ANDIAMO 303 SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les

Par acte extrajudiciaire en date du 2 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société YANIS SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

demande au juge des référés de : Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L.112.6 et L.113-5 du code des assurances, Prendre acte

Elle exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques, et s'est positionnée comme un acteur majeur dans la commercialisation et la distribution de moules de bouchots grâce à