irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » En l'espèce, la SARL [R]

[L] [B] et la SC [L] [B] INVESTISSEMENTS HOLDING, devant le juge compétent, * JUGER en conséquence la Ville de [Localité 1] irrecevable en son action, Subsidiairement, sur le fond, JUGER que la présentation

[H] [T] que la société H & L HOLDING qu'il représente, In limine litis * Déclarer irrecevables les 3 demandes à titre principal, subsidiaire et très subsidiaire à l'encontre de M.

[Y] ; Dire et juger que l'action à l'encontre de la société LE SYNDIC D'ICI est mal fondée ; En conséquence, La déclarer irrecevable ; Sur le fond, Débouter la société MJ [L], prise en la personne

En conséquence, le tribunal dira irrecevable l'opposition à l'injonction de payer formée le 6 février 2025 par VILLA COMEDIA.

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A l'appui de ses demandes, 88 CONSULTING soutient que : Sur l'indemnité de fin de contrat * Le délai d'action dont elle disposait pour faire valoir ses droits à l'indemnité de résiliation est un délai

En l'espèce, les désordres invoqués par, [C], [U] et, [J], [U] née, [F] sont réels, et de nature à faire prospérer une éventuelle action au fond.

l'exception d'incompétence soulevée par [Adresse 2] irrecevable, Rejeter I'exception d'incompétence soulevée par [Adresse 2], Déclarer le tribunal de commerce de Paris compétent pour statuer sur les

Dans leur dernière conclusion en réponse n°3, Monsieur [Q], la société CATALEYA devenue INOVABIS et la société GREENVAPE sollicitent de : 1°) Vu l'article 32 du CPC, Déclarer irrecevable la société SAS

CONDAMNER solidairement les sociétés DPHB UNITED et [Y] à verser à la société [I] HD la somme de 120.620 € au titre du solde de prix de vente suivant acte de cession d'actions du 29 février 2024.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2021, Monsieur [K] [M] a assigné la société QUALITE RENOVATION devant le Tribunal de Commerce de Melun aux fins de voir : Déclarer

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » L'article

[W] envoie à GMF : * une déclaration de sinistre bris de glace pour le véhicule Volkswagen Touran de M. [Q] [T], immatriculé 2641-VB-87, déclaration signée le 11 mai 2022.

A titre principal : sur la recevabilité de la présente action : La société STELA INGENIERIE soutient que la présente action initiée par Monsieur [B] [M], in personam, est irrecevable puisque les affaires

nous demande de : Rétracter l'ordonnance rendue le 23 octobre 2024 par le Président du tribunal de commerce de Paris (RG n°2024067743) à la requête de la société Amboise (Requête n°2024001516) ; Déclarer

En conséquence, il convient de déclarer la demande irrecevable.

La société GS PROMOTION demande au juge des référés : Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise, Vu les pièces versées aux débats, De déclarer à titre principal,

Il s'en suit que la tierce opposition de la SARL [Adresse 1] est irrecevable.

. * Recevoir le requérant en son action et l'en déclarer bien-fondé, 19. * Ordonner la jonction avec l'instance enrôlée sur le numéro unique RGJ2021000383, 20. * Déclarer que le naufrage du navire JESSEAS